Outils de gestion de la crise sanitaire

Madame la présidente Panot, nous ne voterons pas votre motion de rejet préalable parce que nous voulons débattre et dénoncer les conditions déplorables de l'organisation des travaux parlementaires depuis la présentation du projet de loi entre Noël et le Jour de l'an. N'en déplaise au ministre et au rapporteur, les mesures du texte n'auront aucu...

…a totalement disqualifié le passe vaccinal, qui ne sera plus un instrument d'incitation et de contrainte mais de stigmatisation d'une partie de nos concitoyens.

Débattre et dénoncer l'incohérence de la politique gouvernementale dans l'éducation nationale : la mobilisation des enseignants hier a montré leur lassitude extrême face aux différents protocoles, publiés le dimanche pour le lundi puis modifiés le mardi et auxquels plus personne ne comprend quoi que ce soit.

…pour permettre aux enseignants et aux parents d'élèves de s'organiser pour que l'école reste ouverte dans de bonnes conditions, ce qui n'est pas le cas actuellement.

qui se sont substituées à lui depuis le début de la crise pour distribuer des masques et pour aider nos concitoyens à se faire vacciner dans des vaccinodromes dont le ministre des solidarités et de la santé ne voulait pas en décembre dernier. Débattre et dénoncer enfin l'absence de réformes de l'hôpital public qui auraient dû et qui auraient p...

tel est le cocktail qui caractérise le projet de loi dont nous débattons en ce 14 janvier, alors qu'il nous avait été présenté comme l'urgence de l'urgence afin de lutter contre la vague du variant omicron qui nous submerge.

En réalité, aucune des dispositions du texte n'a réellement pour but de freiner l'avancée de l'épidémie. Elles poursuivent évidemment d'autres buts – en premier lieu, celui…

…de poursuivre le développement de la vaccination dans notre pays, que les membres du groupe UDI et indépendants partagent, car c'est le principal moyen de mettre fin à la pandémie de la covid-19 en France et dans le monde. Ce sera possible dès lors que tous les pays auront accès au vaccin. Impréparation face à la sixième vague. Depuis le mois...

Arrogance, celle du Président de la République qui, par ses propos insultants pour une partie de nos concitoyens, a totalement disqualifié le passe vaccinal. Le groupe UDI et indépendants était pourtant favorable à son principe : c'est certes une contrainte, mais surtout une façon d'inciter les non vaccinés à recevoir une première dose. Mais en...

Franchement, soyez sérieux ! Un tweet, qui n'engage que celui qui l'envoie, est-il un motif sérieux pour rompre des négociations qui n'étaient pas loin d'aboutir, ce qui aurait permis de faire gagner du temps au Parlement et au Gouvernement ? En supposant toutefois que l'urgence soit bien de faire adopter ce texte… En effet, si c'était le cas, ...

Cela aurait mis immédiatement fin aux débats et permis de faire adopter le texte. Vous n'avez pas fait ce choix ; c'est donc bien que le texte n'est pas si urgent que vous nous le disiez. Au groupe UDI et indépendants, nous avons la même attitude qu'en première lecture : nous cherchons à passer d'une logique de stigmatisation et de contrôle à ...

Avec cette série d'amendements, on en revient à une discussion que nous avons très régulièrement au fil des différents textes sur la gestion de la crise sanitaire, en particulier sur les situations juridiques de sortie du droit commun pour être soit dans un état d'urgence, soit en sortie de l'état d'urgence. Avoir posé comme date butoir le 31 j...

Monsieur le rapporteur, vous nous dites que les risques de contamination au sein d'un ERP tiennent non seulement au nombre de personnes qu'il peut accueillir, mais aussi aux conditions dans lesquelles elles entrent et sortent : or leur cheminement donne précisément lieu à des obligations en fonction de la contenance et de la configuration de l'...

La double condition de présentation du passe vaccinal et d'un test n'a aucun sens. Le risque zéro n'existe pas, y compris d'ailleurs si nous adoptions cette disposition : une personne vaccinée peut être porteuse du virus et contagieuse ; il en est de même d'une personne venant de se faire tester. La seule manière d'atteindre le risque zéro dans...

Tous les jours, nous voyons des membres de notre famille ou de notre entourage se faire tester, être négatifs, mais être positifs le lendemain.

Il fut un temps où on ne pouvait plus dire « balayeur » mais « technicien de surface ». Désormais, il ne faut plus dire « contrôle d'identité » mais « vérification de la concordance des éléments d'identité ». Mais, de même que le pauvre technicien de surface continue de balayer, le serveur du café – le changement de terme n'y fait rien – procéd...

Je ne répéterai pas les arguments de Mme Kuster, mais je veux m'adresser au Gouvernement et à la majorité. Nous considérons que c'est un simple tweet qui a fait échouer la commission mixte paritaire, mais qu'un accord était possible sur un texte commun à l'Assemblée et au Sénat. Or cet amendement qui vise à borner l'application du passe vaccina...

Au-delà des arguments sur la proportionnalité et la constitutionnalité du dispositif, l'amendement vise à borner l'application du passe vaccinal au 15 février 2022. En effet, vous affirmez qu'à la suite de l'annonce du passe sanitaire, des centaines de milliers, voire des millions de nos concitoyens se sont inscrits pour se faire vacciner. Tel ...

Les représentants de la majorité déploient bien des efforts pour tenter de nous expliquer que la vérification de la concordance diffère du contrôle. Monsieur le secrétaire d'État, quand un policier établit l'identité d'une personne, il vérifie la concordance entre deux documents ou deux titres présentés par une personne ; vous demandez au barma...

ce que vous avez qualifié dans la loi d'infraction pénale devant entraîner une sanction ; ne pas dénoncer un délit expose à des poursuites : il y a donc des conséquences, y compris pénales, pour la personne qui procède au contrôle. Votre dispositif est bien de même nature que les contrôles effectués par les forces de l'ordre ; cela n'a rien à v...