Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement

La source du projet de loi constitutionnelle sur lequel nous sommes amenés à nous prononcer est très paradoxale. En effet, le mouvement des gilets jaunes est né de la contestation d'une hausse de la fiscalité sur les carburants qui avait précisément pour objectif de mieux protéger l'environnement mais a mis des dizaines de milliers de nos conci...

La convention citoyenne était, on le sait, une réponse politique à ce mouvement social, mais elle n'a en aucun cas vocation à se substituer aux débats de la représentation nationale comme celui que nous avons aujourd'hui. En effet, seuls les parlementaires détiennent un mandat représentatif confié par nos concitoyens. La logique de nos institut...

La motion de rejet préalable présentée par notre collègue de la France insoumise est assez exemplaire de la divergence fondamentale qui oppose, dans cet hémicycle, les partisans d'une République décentralisée et les tenants d'une République qui devrait être absolument unitaire et égalitaire, sans amodiation ni exception ni aucun bémol, quels qu...

Comme d'autres l'ont rappelé avant moi, le projet de loi organique modifie et élargit les conditions de recours à l'expérimentation à droit constitutionnel constant. Je ne souhaite pas commenter les raisons pour lesquelles une réforme constitutionnelle, qui avait été évoquée, n'a pas abouti dans le débat parlementaire : elle aurait permis d'env...