Subventions aux pme pmi et artisans fragilisés par la crise du covid-19

Comme je l'ai dit lors de son examen en commission, la proposition de loi de notre collègue Pierre Cordier est à la fois utile et équilibrée. Dans cette période où, après la crise sanitaire, la crise économique et sociale frappera durement le pays – et certains territoires plus que d'autres – , chaque euro que la puissance publique, qu'il s'ag...

Mais aujourd'hui, certains préfets ont eu pour mission, en contradiction avec ce que vous avez affirmé, madame la ministre, de déférer aux tribunaux administratifs des dispositifs élaborés par les départements – j'ai en tête le cas de celui de l'Orne qui souhaitait créer une aide réactive, agile pour des petites et moyennes entreprises. La pro...

L'État a autorisé les régions à inscrire en investissement les crédits alloués aux entreprises engagées dans un plan de sauvegarde. Dont acte, madame la ministre. Nous attendons d'ailleurs que la même faculté soit donnée aux EPCI qui sont également amenés à intervenir dans ce domaine à la demande des régions. J'espère que vous pourrez nous assu...