Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

Décentralisation, déconcentration, différenciation, simplification : ces mots résonnent dans le cœur des députés du groupe UDI-I, tant nous militons sans relâche en faveur de la décentralisation, tant nous sommes partisans d'une vraie République décentralisée et d'une vraie République des territoires. Nous attendions donc ce texte avec une impa...

Cet amendement, déposé à l'initiative de Jean-Christophe Lagarde, vise à rétablir la consultation des départements, gestionnaires des espaces naturels sensibles, par les régions quand elles proposent l'inscription ou la modification d'une zone spéciale de conservation ou un projet de désignation d'une zone de protection spéciale.

Certes, la région est l'échelon des grandes planifications et de la définition des enjeux stratégiques, mais le développement de l'économie circulaire suppose réellement une politique de proximité, concrète et opérationnelle. Une planification à l'échelle régionale ne présente à mon sens aucun intérêt, aucune logique, ni aucun sens – d'autant m...

La rédaction du Sénat me semble en effet équilibrée, car fondée sur une conception libérale de la répartition des compétences en matière d'eau et d'assainissement. Certes, la loi « engagement et proximité » a déjà apporté une certaine souplesse, mais celle-ci demeure insuffisante, surtout à l'égard des communautés de communes et en particulier ...

Nous le reconnaissons unanimement, je crois, la compétence eau et assainissement n'est pas n'importe quelle compétence, et pour deux raisons au moins. La première, rappelée par Mme la ministre et plusieurs de nos collègues, est qu'elle recouvre un enjeu essentiel, la protection d'une ressource naturelle qui se raréfie, et l'obligation collecti...

Quand des élus communaux renoncent à leur mandat et ne voient plus l'utilité d'être maires, c'est souvent parce qu'ils ont perdu leur école, mais aussi la gestion du service public de l'eau.

Il faut en être conscient lorsque l'on légifère sur un sujet aussi complexe, technique et passionnel. La gestion de l'eau ne peut pas être traitée de manière uniforme sur tout le territoire tant les spécificités, la topographie et l'histoire de chaque réseau sont différentes – plusieurs d'entre vous l'ont souligné. Sur ce sujet, une approche pr...

Pour de nombreux maires, qu'ils gèrent le service public de l'eau en direct, par un système de délégation de service public ou par un système mixte, le sentiment d'être dessaisis malgré eux d'une compétence qu'ils considèrent comme une compétence communale identitaire est traumatisant.

Voilà ce qui explique les tensions qui apparaissent lorsque des transferts de compétences leur sont imposés. On ne peut que regretter la position fermée du Gouvernement et de la majorité alors qu'il serait possible de trouver une solution de compromis et de revenir sur l'obligation stricte du transfert de la compétence eau et assainissement aux...

L'amendement de M. Guy Bricout, soutenu par l'ensemble du groupe UDI-I, vise à rétablir une rédaction sénatoriale qui nous semble de bon sens. Beaucoup de collègues se sont exprimés avant moi. Une idée assez simple et assez bonne devrait nous rassembler : lorsqu'un conseil municipal, sur le territoire de sa commune, refuse l'implantation d'éoli...

Madame Panot, vous nous demandez de faire droit à une motion de rejet préalable sur ce texte. Pour ce faire, vous avez d'abord émis plusieurs critiques sur la politique gouvernementale dans différents domaines, dont certaines peuvent être partagées par les oppositions. Ensuite, vous avez formulé votre vision de ce que devrait être le rapport en...

Le calendrier dans lequel s'inscrit votre texte, madame la ministre, en fin de législature, et à quelques mois de l'élection présidentielle, ne lui permettra pas de provoquer un grand bouleversement de notre équilibre institutionnel.

Nos institutions et le rapport entre l'État et les collectivités territoriales vont forcément faire l'objet dans les mois à venir de propositions sans doute plus ambitieuses que celles du présent projet de loi. Celui-ci a malgré tout pour ambition de traiter un certain nombre de problèmes que rencontrent les élus territoriaux dans des domaines ...