Les amendements de Pascal Brindeau pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Nous voici, au moment où nous abordons la lecture définitive de ce texte, quasiment au même point que lors de nos premières discussions. Vous nous avez proposé, madame la ministre, une réforme concernant tous les domaines de l'institution judiciaire – moyens, procédures, organisation, prisons, entre autres. Mais ce qui paraissait, de prime abor...
Il est vrai qu'au moment où nous abordons l'ultime étape dans l'examen d'un texte qui a déjà fait l'objet de longs débats, on peut se demander pourquoi une nouvelle motion de rejet préalable a été déposée. Mais je considère – et les deux interventions précédentes me confortent dans cette opinion – que c'est là le seul moyen dont disposent les g...
C'est vrai, pour l'essentiel, s'agissant de notre groupe. Les motions de procédure sont donc pour nous une dernière occasion de tenter d'infléchir le sens de ces deux textes. C'est particulièrement le cas dans le domaine numérique : faute d'une préparation des tribunaux comme des justiciables, la réforme ne pourra qu'avoir pour effet d'aggrave...
Il ne faut toucher aux lois que d'une main tremblante, écrivait Montesquieu. En écoutant nos collègues de la majorité et vos propres réponses, madame la garde des sceaux, je vois que vous n'avez pas assez tremblé dans l'élaboration de ce texte, ni, surtout, dans votre façon de le présenter à notre assemblée et au Sénat. Vos certitudes sur le bi...
