Proposition de loi N° 4549

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets texte malgré son aspect hétéroclite, avec plus de 320 articles à l’issue de la commission mixte paritaire, a quand même permis quelques avancées au nom de lutte contre le changement climatique.

Ainsi, l’examen à l’Assemblée nationale puis au Sénat et les nombreuses heures de débat parlementaire ont permis un enrichissement par voie d’amendement, en particulier sur le maintien de la continuité et l’entretien des chemins ruraux.

En effet, les chemins ruraux ont vu leur réseau se réduire de moitié en quarante ans.

Ils sont partie intégrante de notre monde rural et facteur d’attractivité, notamment par le tourisme « vert ». Ils sont aussi essentiels dans la continuité écologique et participent à la diversité des écosystèmes.

Néanmoins, après la saisine de plus de soixante députés, le Conseil constitutionnel a...

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