Questions orales de Pascal Brindeau

Ma question était adressée à Jacqueline Gourault car elle a trait à la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (3DS). Hier soir, la commission mixte paritaire a trouvé un accord sur le texte définitif, ce dont nous pouvons nous réjouir....

Ma question s'adresse au garde des sceaux et concerne l'indépendance de la justice, condition de notre État de droit et fondement de la démocratie. À partir de demain et pour trois jours, le magistrat Charles Prats, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Paris, sera interrogé par l'Inspection générale de la justice dans...

Je pose ma question au nom de mes deux collègues calédoniens, Philippe Dunoyer et Philippe Gomès ; elle s'adresse au Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, depuis le 6 septembre, la Nouvelle-Calédonie subit de plein fouet une vague épidémique de grande ampleur. Nous déplorons déjà 33 décès et avec près de 5 000 cas positifs confirmés ...

Le Gouvernement s'est engagé à définir, d'ici à 2021, un plan de protection des pollinisateurs, dans l'objectif légitime et partagé d'assurer une meilleure protection des abeilles pendant les périodes de floraison et de mieux prendre en considération les enjeux associés aux pollinisateurs lors de la mise sur le marché de nouveaux produits phyto...

Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, de nombreuses questions vous ont légitimement été posées sur la mise en oeuvre de la stratégie vaccinale de la France. C'est bien normal puisque la vaccination représente, pour notre pays comme pour le monde entier, l'espoir de retrouver demain une vie sociale plus normale que celle qui est l...

… un certain nombre de mesures d'allégement du confinement décidé le 30 octobre pour faire face à la deuxième vague de l'épidémie de covid-19. Parmi celles que les Français attendent le plus, il y a la réouverture, sous conditions de renforcement des protocoles sanitaires, des commerces de proximité jugés par vous « non essentiels ». Mes collè...

La crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 et l'extrême tension qui en a résulté pour l'hôpital public, pour nos personnels soignants et toute la chaîne de l'offre de soins ont fait exploser la doctrine qui prévalait en France et dont les agences régionales de santé étaient les bras armés en même temps que les gardiens. De nombreux parlem...

Monsieur le Premier ministre, vous avez hier, ici même, devant la représentation nationale, développé les mesures de déconfinement dont le Gouvernement prévoit l'application à compter du 11 mai. Ce plan constitue une nouvelle étape dans la gestion de la crise sanitaire qui frappe la France et l'ensemble du monde depuis plusieurs mois, et a cond...

Ma question porte sur l'avenir des zones de revitalisation rurale – ZRR. Ce dispositif permet utilement de soutenir les territoires ruraux les plus fragiles, notamment grâce à des mesures d'exonération fiscale et sociale assurant le maintien des commerces de proximité ainsi que le soutien aux entreprises, et favorisant l'installation de médecin...

Ma question s'adresse au ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Le modèle agricole national, celui des fermes familiales et des exploitations à taille humaine a depuis toujours façonné l'histoire et les paysages de nos campagnes. C'est cette agriculture qui peut relever les défis du présent : ceux de la qualité, du respect de l'environ...

J'illustrerai les interrogations de Mme Jacquier-Laforge par un cas concret. Je souhaite en effet vous interroger, madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, sur le fonctionnement du groupement hospitalier de territoire du Loir-et-Cher, en particulier sur les difficultés rencontrées par le centre hospitali...

Madame la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, le Gouvernement a décidé de publier prochainement un décret qui multipliera par un facteur supérieur à 15 le montant des droits d'inscription à l'université pour les étudiants étrangers non européens. Lorsque le Premier ministre a, le 19 novembre dernier, annon...

Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, l'année 2019 est empreinte d'incertitudes sur l'avenir de l'Europe. L'enjeu des élections au Parlement européen n'aura jamais été aussi important : elles ne peuvent donc être réduites à un référendum pour ou contre le Président de la Républi...

Au moment où je m'exprime devant vous, le Président de la République est dans l'Eure pour lancer officiellement le grand débat national. Étonnant symbole que d'ouvrir un débat, qui concerne tous les élus et tous les citoyens de la République, à l'horaire précis des questions au gouvernement, en ce jour de rentrée parlementaire ! Doit-on y voir ...