Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Rapports de Pascal Brindeau

9 rapports signés

24/03/2021 — Rapport N° 3990 sur la proposition de loi de M. Pascal Brindeau et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations (3848).

19/10/2020 — Avis N° 3403 (Tome IX) sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).

14/09/2020 — Rapport N° 3300 (Tome 2) d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales

14/09/2020 — Rapport N° 3300 (Tome 1) d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales

08/09/2020 — Rapport N° 3300 d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales

13/01/2020 — Rapport N° 2554 sur la proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (2485).

10/10/2019 — Avis N° 2303 (Tome IX) de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

04/07/2019 — Rapport N° 2022 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales (n°1826).

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

13/03/2019 — Rapport d'information N° 1763 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'accueil des étudiants étrangers en France

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org