Rapport N° 3300 (Tome 1)
d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
écrit par Pascal Brindeau rapporteur
Extrait
– DÉfendre la solidaritÉ nationaleface À des fraudes en constante Évolution Les travaux de la commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales s’inscrivent dans un contexte bien particulier.
● D’une part, jamais la fraude n’a connu des mutations aussi rapides.
La dématérialisation croissante des relations entre les usagers et les organismes de protection sociale, aussi bénéfique soit-elle sous bien des aspects, a son revers, et il est redoutable.
Les outils numériques les plus simples, les plus accessibles, peuvent se transformer en instruments de falsification.
Sur les réseaux sociaux ou sur le darknet, des « kits » de fraude à l’identité et aux prestations sociales sont en vente quasi libre.
De même, les facilités offertes pour déclarer en ligne la création d’une entreprise ont eu pour effet la multiplication des « entreprises éphémères », dépourvues de consistance et dont le but n’est autre que de...
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