Dossiers parlementaires de Stéphane Mazars
- Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire), rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (156 interventions)
- Programmation 2018-2022 et réforme de la justice (75 interventions)
- Modernisation des outils et gouvernance de la fondation du patrimoine, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (25 interventions)
- Simplification des expérimentations article 72 alinéa 4 de la constitution, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (15 interventions)
- Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie (10 interventions)
- Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (7 interventions)
- Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (6 interventions)
- Sécurité globale (6 interventions)
- Confiance dans l'institution judiciaire, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (5 interventions)
- Haine sur internet (4 interventions)
- Lutte contre la fraude (3 interventions)
- Préenseignes (3 interventions)
- Justice pénale des mineurs (3 interventions)
- Responsabilité pénale et sécurité intérieure (2 interventions)
- Débat sur l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants (2 interventions)
- Rattrapage et développement durable de mayotte (2 interventions)
- Motion de rejet préalable (projet de loi organique), rapporteur (2 interventions)
- Récépissé de contrôle d'identité (1 intervention)
- Lutte contre les groupuscules prônant la violence (1 intervention)
- Sécurité intérieure (1 intervention)
- Droit au respect de la dignité en détention (1 intervention)
- Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2020, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2021, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2022, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1 intervention)
