Stéphane Peu
Question N° 43494 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 18 janvier 2022

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M. Stéphane Peu alerte Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la recrudescence d'accidents du travail dont sont victimes les salariés qui interviennent sur les chantiers prioritaires du Grand Paris Express. En effet, le 5 janvier 2022, un accident de travail a coûté la vie à ouvrier sexagénaire de la société Eiffage qui travaillait sur le chantier de la gare de Pleyel du métro Grand Paris Express. Ce drame fait suite à plusieurs autres très graves accidents intervenus durant l'année écoulée sur différents sites de ce chantier majeur. À ce jour, on dénombre d'ores et déjà en France neuf décès depuis le début de l'année dus à des accidents du travail. Ce chiffre témoigne d'une forte reprise des accidents après la chute circonstancielle de ces statistiques macabres en 2020, liée à la baisse d'activité économique résultant de la crise sanitaire (321 en 2021). Trop souvent ces drames sont passés sous silence. Ils ont pourtant fréquemment pour origine des causes identifiables sur lesquelles il est possible d'agir, comme la détérioration des conditions de travail des salariés. En Île-de-France et tout particulièrement en Seine-Saint-Denis, des chantiers de très grande ampleur sont engagés et vont continuer à se déployer dans les prochains mois et les prochaines années, en particulier ceux liés au Grand Paris Express et aux infrastructures des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Ni l'ampleur des enjeux de ces grands projets, ni le fonctionnement du secteur du bâtiment (recours à la sous-traitance, non prise en compte de l'expérience et de l'avis des salariés, usage excessif de personnels intérimaires, fragilisation des collectifs de travail qui pousse au turn-over) ne peuvent justifier la pression qui s'exerce sur les salariés, notamment pour respecter les délais et contraintes du chantier, ou d'en rabattre sur leur sécurité. Le Gouvernement a souhaité retirer la surveillance de ces grands chantiers à l'unité territoriale de l'inspection du travail compétente, pour la confier à une unité de contrôle dédiée. Ce régime dérogatoire au droit commun est d'autant plus incompréhensible qu'il ne s'est accompagné d’aucuns moyens supplémentaires pour mener des politiques de prévention et de contrôle à la hauteur des chantiers concernés et des risques qu'ils font encourir sur les salariés. M. le député souhaite que le contrôle des conditions de travail des salariés qui interviennent sur les chantiers du Grand Paris Express et des sites des jeux Olympiques ne fassent plus l'objet de ce régime dérogatoire. Les inspecteurs du travail de la Seine-Saint-Denis doivent en effet pouvoir intervenir quel que soit le chantier concerné. Enfin, compte tenu des enjeux considérables et des pressions qui s'exercent sur les salariés pour que ces travaux d'importance soient menés à bien diligemment, M. le député demande si le service public de l'inspection du travail, en particulier dans le département de la Seine-Saint-Denis, sera doté des moyens adéquats afin que tout soit mis en œuvre pour assurer la sécurité des salariés.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)