Intervention de Jean-Louis Bricout

Séance en hémicycle du mardi 20 mars 2018 à 21h30
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

S'agissant des OPEX, il constitue une première étape. Ainsi, au lieu d'inscrire au budget 400 millions d'euros chaque année pour les OPEX – dont les dépenses dépassent en général 1 milliard d'euros – , le texte prévoit d'inscrire 650 millions d'euros en 2018, puis 200 millions d'euros supplémentaires chaque année, afin de parvenir à un budget de 1,1 milliard d'euros.

Si l'effort mérite d'être salué, plusieurs questions se posent. Pourquoi s'en tenir à 1,1 milliard d'euros alors que les dépenses induites par les OPEX s'élèveront vraisemblablement en 2017 à environ 1,4 milliard d'euros ? L'échelon interministériel, qui finance le surplus de dépenses induit par les OPEX – soit la différence entre les dépenses réelles, de l'ordre de 1 milliard d'euros, et les 400 millions d'euros budgétisés – continuera-t-il à fonctionner une fois dépensé le budget prévu de 1,1 milliard d'euros ? Quels engagements pouvez-vous prendre à ce sujet, madame la ministre ?

Si l'on relève des avancées en matière d'OPEX, il est regrettable qu'il n'en aille pas de même pour les matériels. Résumés schématiquement, les crédits budgétaires consacrés à la défense financent pour moitié les personnels et pour moitié les matériels et les investissements.

S'agissant des matériels, le prix conditionne très largement le niveau de nos dépenses. Or, en matière de prix, la représentation nationale n'a aucune visibilité pour évaluer le pilotage que vous menez, madame la ministre, ce qui est très préjudiciable. Les membres de notre groupe ont donc également déposé un amendement sur ce point.

Enfin, il est tout aussi regrettable que le projet de loi de programmation militaire ne comporte aucune avancée s'agissant de la relation entre les PME sous-traitantes et les grands groupes de défense auxquels sont attribués les marchés publics.

Comme l'a indiqué précédemment notre collègue Joaquim Pueyo, les membres de notre groupe ont cherché à analyser objectivement votre texte. Nous avons déposé plusieurs amendements visant à corriger défauts points que j'ai mentionnés. Nous espérons, madame la ministre, que vous donnerez un avis favorable à ces propositions.

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