Intervention de André Chassaigne

Dépenses inutiles dans la dissuasion, objectif ésotérique des 2 % et asservissement à l'OTAN sont autant de raisons qui fondent notre réticence à voter cette loi.

À cela, il nous faut ajouter les menaces qui planent actuellement sur le maintien en condition opérationnelle – MCO. Nous attendons avec impatience une loi courageuse et forte concernant ce dispositif : il faut valoriser notre industrie française pour maintenir notre indépendance stratégique, et se battre pour que le futur de l'Europe de la défense ne signifie pas, comme c'est généralement le cas au sein de l'Union Européenne, une mise en concurrence sauvage de tous les secteurs économiques. Nous pourrions alors perdre gros en indépendance et souveraineté nationale.

Si, dans le cours de notre histoire actuelle, l'Europe de la défense représente un horizon plus logique que l'OTAN, détaché des contingences de la guerre froide, il faudra tout de même se méfier fortement des déménagements industriels qui pourraient se faire au détriment de nos savoir-faire et de nos fleurons français.

S'agissant du MCO, le changement de régime juridique du service industriel de l'aéronautique – SIAé – prôné par le rapport Chabbert est inquiétant : il pose le premier jalon de la privatisation de ce secteur. Cela se traduira par des fusions avec des industries étrangères et par la perte d'une capacité d'entretien indépendante.

Les autres dispositions de la LPM ressemblent plus à un régiment de cavaliers législatifs qu'à une loi budgétaire : modification du code des marchés publics et du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, dispositions sur l'armement, et j'en passe. Tout cela semble bien confus et porte à croire que l'on a voulu faire vite en diluant les discussions. Serait-ce pour occulter les conséquences des évolutions législatives ? Cela n'aurait pas été le cas si chacun des sujets avait été spécifique ou avait fait l'objet de textes de loi indépendants les uns des autres.

Le constat n'est pas nouveau : la méthode Macron repose sur l'empressement, l'absence de concertation avec les intéressés et la complexité législative. C'est en cela qu'elle est insupportable. Je ne reviendrai pas sur le travail en commission, notamment sur les auditions, car j'en ai parlé tout à l'heure.

En définitive, concevoir une loi de programmation militaire à hauteur d'homme nous paraît, certes, aller dans le bon sens. Je le répète, nous souhaiterions que cela soit le cas pour toute la fonction publique ! Mais la méthode et certains points de cette LPM, comme la dissuasion ou l'obsession pour les 2 % imposés par l'OTAN, ne nous permettront pas de la voter en l'état.