Scrutin public ordinaire n°4348
Sur l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 25 janvier 2022
Résultat : adopté
- Pour : 97
- Contre : 0
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe La République en Marche et Président du groupe Les Républicains.
Votes :
-
AGIR-E
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DEM
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
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LT
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NI
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SOC
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UDI_I