22 juin 2018
Avis N° 1053
de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911).
écrit par Christophe Arend rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Documents relatifs
- Dossier : Démocratie plus représentative responsable et efficace
- Projet de loi N° 911 constitutionnelle
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