Intervention de Nicole Belloubet

C'est cette fonction que vous vous êtes mis en situation de ne plus pouvoir exercer. Je le regrette vraiment profondément car c'est cela qui, je le crois, crée de la confusion.

Le Gouvernement prend acte de cette situation, de ce choix, qui ne peut être que déploré. En conséquence, il a décidé de suspendre l'examen de la révision constitutionnelle mais souhaite que celui-ci puisse reprendre ultérieurement, dans des conditions plus sereines.