Intervention de Christian Jacob

Le Gouvernement est en pleine déroute, il l'est comme jamais, et trois groupes parlementaires lui ont demandé des explications. Permettez-moi de vous redonner lecture de l'article 50-1 de notre Constitution – il s'agit de notre Constitution, ce ne sont pas des affabulations ! « Devant l'une ou l'autre des assemblées, le Gouvernement peut, de sa propre initiative ou à la demande d'un groupe parlementaire [… ] faire, sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à débat et peut, s'il le décide, faire l'objet d'un vote sans engager sa responsabilité. »