Intervention de Nicole Belloubet
Séance en hémicycle du dimanche 22 juillet 2018 à 9h30
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Discussion des articles
Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :
Il y a une Assemblée qui, constitutionnellement, exerce son pouvoir de contrôle. Monsieur le président Jacob, monsieur Corbière, madame la présidente Rabault, vous avez interrogé le Premier ministre sur l'application de l'article 50-1. Soyez rassurés, il vous sera répondu !
