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4 avril 2018
Dossier relatif

Proposition de loi N° 840

visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination

écrite par François de Rugy
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cosignée par Richard Ferrand, Marc Fesneau, Christian Jacob, Jean-Christophe Lagarde & Franck Riester
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