Respect des principes de la république

L'heure est venue de tirer un bilan de notre travail législatif sur ce projet de loi. Contrairement à ce que certains parlementaires de l'opposition ont prétendu au début de son examen, le Parlement a largement eu le temps de travailler, l'Assemblée nationale ayant entamé ses travaux il y a sept mois. Ces travaux ont commencé par de nombreuses...

…en l'occurrence l'islam, comme certains ont voulu le faire croire : nous avons eu raison de refuser d'en modifier le titre, comme le demandaient certains parlementaires, à l'Assemblée et au Sénat, où la majorité de droite avait plaidé en ce sens. Comme l'indique son titre, ce projet de loi vise donc à conforter les principes de la République ...

En 1905, d'ailleurs, la question posée n'était pas celle des dérives intégristes mais plutôt celle du cléricalisme, avec un clergé catholique qui prétendait influencer, voire dicter la vie politique.

En 2021, nous faisons face à des attaques qui viennent de certaines formes de l'islam. Elles peuvent être communautaristes et traduire une volonté de vivre séparément, ou consister en un prosélytisme qui voudrait s'imposer à toute la société en faisant du dogme religieux la règle commune. Nous avons donc le devoir de lutter contre ces phénomène...

C'est faux : les autorités religieuses ont émis des réserves sur certains points mais ne se sont pas opposées au texte.

Le débat est récurrent, et c'est normal, puisque l'article consacre une évolution du cadre juridique du financement des associations cultuelles, donc des religions. Contrairement à ce qu'a dit notre collègue Corbière, nous nous inscrivons bien dans la logique de la loi de 1905 : ce ne sont pas l'État ni les collectivités locales qui financent ...

Je ne suis pas intervenu depuis le début du débat sur cette question, mais à un moment donné, on ne peut pas tout laisser dire. Monsieur Ravier, vous avez tout de même affirmé – si vous ne vous en êtes pas rendu compte, vous pourrez demander au compte rendu –, que le problème concernait une trentaine d'enfants sur 60 000 familles concernées. Je...

Comment osez-vous avancer comme argument que lorsqu'on rencontre les parents qui pratiquent l'instruction en famille, on ne rencontre pas de parents intégristes ? J'ai, comme vous, rencontré des parents qui instruisent leur enfant en famille : évidemment, ceux qui retirent leurs enfants de l'école pour des raisons d'intégrisme religieux ne s'en...

Et là, il faudrait fermer les yeux ? On vous écouterait sans réagir affirmer que cela ne concerne que 30 familles sur 60 000 ? Mais enfin, regardez la réalité en face et acceptez que l'on prenne des mesures qui, oui, constitueront peut-être un cadre un peu plus contraignant qu'auparavant pour certains – dans lequel ils se glisseront sans aucun ...

Cet amendement de notre collègue Ravier nous donne l'occasion de redire, à la fin de la discussion, quel est le sens de ce projet de loi et quelle est notre démarche que vous mettez en cause depuis le début de la discussion. Certains députés du groupe Les Républicains – car votre amendement n'est pas signé par tout votre groupe – manifestent ju...

D'ailleurs, on voit bien que vous avez vous-même du mal à nommer les choses puisque vous êtes obligés de proposer plusieurs qualificatifs. Je note que la majorité sénatoriale, qui est dominée par le groupe Les Républicains, n'a pas du tout retenu ce type d'amendement alors qu'elle n'a pas hésité, sur bien des sujets, à dénaturer le texte que n...

Vous vous souvenez peut-être d'une affiche que les laïcs les plus virulents avaient fait imprimer à l'époque. On y lisait, avec la basilique du Sacré-Cœur en toile de fond, « Le cléricalisme, voilà l'ennemi ! » Ils ne parlaient pas du catholicisme mais du cléricalisme, c'est-à-dire de l'esprit clérical. En l'occurrence, la loi de 1905 n'était p...

Par ailleurs, ce texte vise à lutter contre différentes menaces dont l'islamisme radical et l'intégrisme religieux, mais – c'est une banalité – toutes les religions, comme des phénomènes qui ne sont pas religieux, peuvent produire des intégrismes entraînant des dérives antirépublicaines parfois violentes, à même de remettre en cause l'unité nat...

Je suis peu intervenu dans nos débats, notamment hier soir, sur la question des assesseurs. Sont désormais évoqués les professions de foi, les bulletins de vote, les affiches et tout ce qui relève de la propagande électorale. Une confusion tend à s'installer. La laïcité, en France, signifie la neutralité de l'État et de tout ce qui relève des ...

Tout le monde sait que la loi du 9 décembre 1905, même si elle s'intitule loi de séparation des Églises et de l'État, concernait en réalité les relations entre ce dernier – et tout ce qui relève de la sphère publique – avec l'Église catholique. Auparavant, il n'y avait pas de séparation, mais une promotion du catholicisme par les collectivités ...

C'est d'ailleurs le cas de nombreux candidats, dont certains se réclament de votre camp. D'ailleurs, ne sont-ce pas des élus de votre parti, Les Républicains, qui ont récemment été à l'origine d'un contentieux destiné à obtenir du Conseil d'État l'autorisation d'installer des crèches dans les bâtiments publics tels que les mairies – c'est-à-di...

Et subitement, il ne faudrait supprimer tout emblème religieux sur la propagande électorale ? Mais qu'est-ce qu'un emblème religieux ? Comme M. le ministre l'a indiqué, les dispositifs que vous proposez sont autant de machines à contentieux. Certains d'entre vous ont été candidats aux dernières élections régionales et départementales.

Vous savez donc que les commissions de propagande contrôlent les circulaires et bulletins de vote. Elles vérifient, par exemple, l'absence de juxtaposition des trois couleurs bleu, blanc et rouge. Au passage, je serais favorable à la suppression de l'article R. 27 du code électoral, qui conduit à des absurdités

telles que le refus d'une profession de foi comportant un coin rouge et un coin bleu sur une feuille blanche. Cette raison suffit pour les envoyer au pilon, ce qui est grotesque ! Ce n'est pas parce que certains instrumentalisent le drapeau tricolore qu'il faut priver tout le monde de la possibilité de le revendiquer. Cette seule question cons...

…comportant une église de village, une cathédrale ou un bâtiment religieux, qui seront considérées comme un emblème religieux et qu'il faudra retirer de la profession de foi. Or la profession de foi doit permettre l'expression libre de chaque candidat vis-à-vis des électeurs. Il revient aux électeurs et non à la commission de propagande de tel...