Les amendements de François de Rugy pour ce dossier

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… qui justifie à leurs yeux de retirer les enfants de l'école. Franchement ! Chers collègues, pensiez-vous vraiment que les parents qui suivent une logique sectaire ou celle d'un intégrisme religieux et embrigadent leurs enfants allaient venir s'en vanter auprès de vous ?

Écoutez les maires de France qui répètent depuis des années qu'un des principaux problèmes qu'ils rencontrent, en particulier dans certains quartiers, est la déscolarisation – car c'est bien de cela qu'il s'agit ici. M. Chassaigne n'est plus là, mais je suis sûr que mon propos lui sera transmis ; j'ai été sensible moi aussi à l'intervention de...

Moi aussi, je pourrais vous parler de mon grand-père, qui était instituteur avant la Seconde Guerre mondiale, et de ce qu'il m'a raconté. Toute sa vie, il s'est battu avec les parents, il s'est rendu à leur domicile, pour leur expliquer qu'il ne fallait pas déscolariser leurs enfants, qu'il fallait leur faire poursuivre des études au-delà du ni...

Je peux vous dire qu'à Nantes, je connais le problème. Des enfants sont déscolarisés parce que leurs parents veulent les faire travailler, notamment dans la communauté rom. Et toutes les associations qui soutiennent l'intégration de cette communauté se battent avant tout pour une chose : la scolarisation, qui permet aux enfants d'accéder au sav...

Nous avons tous ici rencontré des parents qui pratiquent l'instruction en famille – je pense vraiment qu'aucun député ne fait exception.

De ce point de vue, l'action militante de ces parents a été efficace. J'en ai donc rencontré et c'est évident : aucun de ceux qui ont fait ce choix en raison de l'état de santé de leur enfant ou de son handicap, parce que celui-ci pratiquerait un sport de haut niveau, ou encore en vue d'un projet pédagogique particulier – projet qui pourrait po...

En revanche – et nous assumons de le dire – , oui, certains dans ce pays détournent le système, utilisent ses failles, et c'est l'une des causes de la déscolarisation. C'est bien contre cela que nous voulons lutter et cette préoccupation s'inscrit en plein dans la lutte contre les séparatismes et la réaffirmation des principes de la République....

Je voudrais simplement rappeler que l'article 19 bis a été ajouté au cours de nos débats en commission spéciale. Je souhaite vraiment qu'il soit maintenu car je considère qu'il constitue un apport essentiel au texte. Il se nourrit des échanges approfondis qui ont été menés avec le Gouvernement, et ce depuis fort longtemps car, comme l'a rappelé...

Je souhaite essayer de rassurer nos collègues qui s'inquiètent, si toutefois leur inquiétude est de bonne foi, sur le contrat d'engagement républicain, et, au-delà, ceux qui suivent nos débats et se demandent légitimement ce qu'il en est et l'effet que cela aura sur la vie des associations. Je suis convaincu que la plupart des associations, en...

… de réaffirmer, car pour elles ce n'est qu'une réaffirmation, leur attachement aux principes républicains. Je n'ai pas voulu rallonger les débats ce matin, mais toutes les associations d'anciens combattants que je connais seront les premières à être fières de signer cet engagement républicain

en échange parfois de très modestes subventions ; j'ai souvent voté dans les communes où j'étais élu des subventions annuelles de 150 ou 200 euros. Si cela se trouve, elles demanderont même qu'il y ait une cérémonie de signature en mairie pour ces contrats d'engagement républicain ; ce sera l'occasion pour elles de sortir les drapeaux, comme el...

Prenons cet exemple, pour inverser le regard. Qu'une association appelle ses adhérents à manifester contre la taxe poids lourds, …

… c'est son droit le plus strict, et même si elle est subventionnée. Les choses seraient différentes, en revanche, si la même association participait à cette occasion, ou à une autre d'ailleurs, au sabotage des portiques placés sur les axes routiers pour prélever la taxe, comme cela s'est produit lors des manifestations contre l'écotaxe, …

… au risque de les faire tomber sur les voies rapides bretonnes où circulent tous les jours des milliers d'automobiles.

Les personnes qui ont pris la lourde responsabilité de scier ces portiques durant la nuit en mettant en danger la vie des automobilistes amenés à emprunter ces routes le lendemain ne devraient pas, à mon sens, recevoir de subventions publiques. Elles ne respectent pas les principes républicains réaffirmés à l'article 6, au premier rang desquels...

De même – et je m'adresse à l'ensemble des députés sur tous les bancs – , une association qui milite contre l'avortement en a tout à fait le droit. En France, une association est totalement libre de militer pour le changement d'une loi et s'exprimer contre le texte. En revanche, si cette association, qui bénéficie d'une subvention – il est prob...

… et d'empêcher des femmes d'y entrer ou des médecins de pratiquer cet acte, alors la situation est également différente. Il est déjà arrivé, dans notre pays, que des gens s'introduisent dans des chambres d'hôpital. Dans de tels cas, il me paraît normal que la collectivité demande, au nom du contrat d'engagement républicain, le remboursement de...

Et si la collectivité ne le fait pas, alors les citoyens peuvent lui demander de le faire. Vous vouliez des exemples concrets, monsieur Vallaud : en voilà un autre. J'en viens, pour finir, aux associations confessionnelles, qui préoccupent un grand nombre d'entre vous, sans que vous l'assumiez toujours pleinement, …

… et qui exigent des éclaircissements. Les propos tenus tout à l'heure par un de vos collègues ont donné le sentiment que le simple fait, pour une association, de se revendiquer de confession catholique, protestante, bouddhiste, musulmane ou juive, l'empêchait de signer le contrat d'engagement républicain.

Comme si nos compatriotes qui se revendiquent catholiques, protestants, bouddhistes, musulmans ou juifs ne se considéraient pas comme républicains ! Qu'est-ce que c'est que cette histoire ? Je peux vous assurer que l'association culturelle musulmane de Nantes Nord, qui mène toute une série d'activités dans les quartiers nord de la ville, en deh...