Respect des principes de la république

Nous avons déjà eu ce débat en première lecture, mais il apparaît nécessaire d'y revenir au vu des propos qui sont tenus. Une fois de plus, nous mélangeons tout.

Le droit d'association est garanti en France. Nous avons d'ailleurs le droit le plus libéral en matière de création d'associations, et c'est très bien ainsi. Si quelqu'un souhaite créer une association pour renverser la République, contester le principe de laïcité, repousser la notion de liberté, rejeter l'idée de fraternité, il a parfaitement ...

Plusieurs gouvernements en ont décidé. Nous proposons d'ailleurs dans la loi d'autres critères, bien définis, susceptibles de fonder une telle mesure. Cette possibilité n'en reste pas moins très limitée, car le principe fondamental à l'œuvre dans ce domaine reste la liberté d'association. Cette liberté s'appuie sur une loi antérieure à la loi d...

J'aimerais cependant le vérifier, cette association étant souvent soutenue par des élus de cette municipalité. Mais si tel était le cas, un citoyen contribuable de la ville de Paris pourrait demander, en vertu de la loi, le remboursement des sommes perçues au vu du trouble manifeste à l'ordre public que constitue cette action. Cela n'empêcherai...

Mais pas les assesseurs ! Ce sont des gens qui font ça de manière bénévole, ils ne sont pas investis d'un mandat !

En première lecture, plus de cent heures avaient été consacrées par notre commission à l'examen de ce texte, dont plus de cinquante dédiées à des auditions. Celles-ci avaient, je crois, permis à chacune et à chacun de préciser sa vision du texte et des questions qu'il soulève – des questions de principe, comme le souligne d'ailleurs le titre du...

Je suis par principe défavorable, je le redis, à toutes les demandes de rapport, quelles qu'elles soient. Notons tout de même que nous avons à examiner soixante amendements demandant un rapport ! Ils viennent de tous les bancs ; c'est une habitude bien partagée. Par ailleurs, on le sait très bien, c'est un moyen un peu détourné, disons-le, de r...

En cette fin de débat, je souhaite d'abord revenir sur la question du titre du projet de loi. Il est très classique d'en changer ; cette pratique n'a rien de choquant et pourrait même être revendiquée sur tous les bancs. Sur la forme, je suis très heureux que la formulation « lutte contre le séparatisme » n'ait pas été retenue pour le titre du...

Je vois, madame Blin, qu'il vous déplaît d'entendre que nous agissons ici pour la laïcité – je comprends pourquoi.

Sur le fond, c'est une erreur de penser que le seul enjeu est celui du séparatisme. Eh oui ! Croyez-vous que les personnes visées ici veulent simplement développer leur communauté, petite ou grande, dans leur coin, en instaurant leurs propres règles ? Ces cas existent, certes, et il faut lutter contre toutes les formes de communautarisme, mais ...

À la fin de ces débats, vous vous êtes quelque peu laissés aller à dire que le texte avait été élaboré de manière précipitée, au forceps, ou que sais-je encore.

Or les débats en commission spéciale ont duré cinquante-cinq heures trente, et ont permis l'adoption de 169 amendements. Le texte n'est donc pas resté figé, …

… le Gouvernement et la majorité non plus ; le travail parlementaire a permis de modifier de nombreuses dispositions. À cet instant, les débats dans l'hémicycle ont duré plus de soixante-dix-neuf heures et nous pouvons être fiers de leur bonne tenue. Alors que les arguments échangés reflétaient une grande diversité d'opinions et ont parfois dé...

Or sur cette question, il est temps de décider. Si le vote sur l'ensemble du texte n'aura lieu que mardi, nous pouvons déjà être fiers de la richesse de ces débats et de l'apport du travail parlementaire sur un sujet aussi important. – 144 amendements ont été adoptés en séance, en plus des 169 qui l'avaient été en commission spéciale.

J'irai dans le même sens que M. le rapporteur général, en apportant certaines précisions. À celles et ceux qui nous regardent, il est possible que ce débat paraisse étrange. En effet, beaucoup de Français doivent penser que les associations cultuelles qui possèdent un patrimoine immobilier sont autorisées à mettre leurs biens en location. Cert...

Le culte protestant également nous a dit disposer, sur tout le territoire, de bâtiments, dont l'utilisation n'est d'ailleurs souvent plus liée au culte. De nombreux presbytères, par exemples, qui logeaient des prêtres catholiques ou des pasteurs protestants, ne sont plus entièrement occupés. Des ventes ont régulièrement lieu. Les associations d...

Il a fallu un contrôle pour que l'on fasse observer que ce n'était pas légal. Il y a bien eu, en 2014 et 2015, des tentatives pour régler cette question par la loi, mais elles n'ont pas abouti. Par ailleurs, je pense que mes collègues le savent – même si certains d'entre eux ont pu semer le doute chez celles et ceux qui nous regardent ou qui l...

Chacun peut interpréter comme il l'entend les prises de position des responsables des différents cultes, madame Genevard. La commission spéciale a pris le temps d'auditionner séparément chaque représentant de culte, et nous n'avons jamais constaté d'opposition frontale, systématique, pleine et entière à la loi, notamment aux dispositions relati...

… un cadre permettant aux croyants de chaque religion d'exercer leur culte. Prenons l'exemple des financements. Nous autorisons les financements étrangers et les dons, nous proposons même de nouvelles opportunités de financement…

… mais ce sont bien les assemblées de la République française qui fixent les règles pour les contrôler et éviter toute dérive.