Respect des principes de la république

Quoi qu'il en soit, je ne crois pas que cette association sollicite des subventions : elle n'est donc pas concernée. Ses membres répondent devant la justice de leurs actes illégaux, et parfois revendiquent d'y être déférés pour s'en expliquer. En revanche, certaines associations, très diverses, jouent sur les deux tableaux, y compris, par exem...

Un maire ou un conseil municipal n'en a pas forcément connaissance a priori lorsqu'il accorde une subvention ; l'article 6 donne ainsi la possibilité de la retirer a posteriori.

Pour revenir sur votre exemple initial, certaines associations revendiquent de mener des actions illégales, et, en plus, elles voudraient se voir octroyer des subventions ! Le contrat d'engagement républicain donne les moyens de reprendre la main à cet égard, et d'avoir un dialogue plus cadré avec les associations. Elles devront choisir : on ne...

Ce n'est pas un fantasme ! Monsieur Vallaud, dans ma circonscription, en Loire-Atlantique, certaines personnes ont installé une zone à défendre – ZAD – , forme d'aire qui fleurit partout en France, en occupant un territoire de plusieurs kilomètres carrés au sein duquel ils appliquent leurs propres règles. Les journalistes eux-mêmes n'avaient pa...

Si, parmi les associations occupant cette zone, certaines étaient subventionnées, les collectivités locales auraient été en droit, avec les dispositions de l'article 6, de demander le remboursement des subventions en raison du non-respect du contrat d'engagement républicain ! Arrêtez d'embrouiller les gens !

Oui, des gens qui préparaient des manifestations dans Paris avec des engins ! Des tracts pour saboter la convention sur le climat !

Ce n'est pas de l'insincérité ! On n'est pas d'accord sur la cible, on a le droit de ne pas l'être !

Nous ne pourrons pas consacrer autant de temps à toutes les discussions communes d'amendements, mais je veux à mon tour m'exprimer sur ceux-ci, qui traitent de questions importantes, regroupées de manière un peu problématique. En réalité, vous ouvrez le débat sur l'interdiction du voile pour les petites filles en le restreignant aux services p...

Il est certes intéressant d'y réfléchir – vos amendements tournent de toute évidence autour de cet objectif – , à condition toutefois de nous entendre sur ce que cela signifierait concrètement. Si l'on s'en tient, pour commencer, à l'espace du service public – qui fait l'objet de votre amendement, monsieur Ciotti – ,…

… votre intention est-elle qu'une personne qui attend à un arrêt de bus soit interdite de porter tout signe religieux ostensible dans cet espace, comme ensuite dans le véhicule ?

Nous avons adopté, avec l'article 1er, l'extension de la neutralité du service public à l'ensemble des sociétés privées qui exercent une mission de service public. Cette neutralité doit donc désormais s'imposer aux agents de ces sociétés, aux conducteurs et aux conductrices de bus. Imaginez, cependant, jusqu'où nous conduirait le fait d'imposer...

… avec l'amendement du député Charles Chabert. Le même débat que celui que nous avons aujourd'hui s'est alors tenu, mais les députés ont clairement refusé la conception qui sous-tendait l'amendement du député Chabert et affirmé, dans la loi de 1905, que s'il convenait de séparer les Églises de l'État et des collectivités publiques, il ne s'agis...

Nous considérons que l'État a les moyens, grâce à l'école publique, de favoriser l'émancipation des citoyens, notamment des citoyens en formation, vis-à-vis des dogmes religieux et de leur permettre de faire librement leur choix. De manière surprenante, vous ne défendez pas l'école publique et son rôle émancipateur.

Au contraire, vous ne cessez de défendre l'école sous contrat, l'école hors contrat et même, désormais, l'instruction en famille. Soyez donc à nos côtés pour permettre aux citoyens, grâce aux moyens dont nous disposons et notamment à l'école publique, de se déterminer librement, en pleine conscience, à l'égard des religions ! Nous pourrons ains...

L'amendement de M. Corbière était sans doute excessif, et la présentation qu'il en a faite avec la fougue qu'on lui connaît pouvait donner l'impression que son but était d'empêcher les élus de faire part de leurs convictions religieuses ou de participer à un office religieux. Mme Rist et d'autres collègues ont apporté différents témoignages et ...

En ce domaine, je considère qu'une frontière nette doit être tracée : les fonds publics ne sauraient servir à faire la promotion d'une cérémonie religieuse ou à en organiser une, qu'ils proviennent d'une mairie, d'un département, de la région, de l'État ou d'un parlementaire ; là-dessus, nous devons être clairs. En tant que parlementaires, nou...

… et Mme la rapporteure a évoqué la jurisprudence en ce domaine – j'aurais d'ailleurs aimé qu'elle donne plus des précisions à ce sujet. Je vous le dis comme je le pense, il ne me paraît pas bien de continuer à associer à des cérémonies religieuses, des cérémonies patriotiques comme le 11 novembre ou le 8 mai. C'est la tradition, je le sais, …

… et c'est légal. Sur les premières lignes du carton d'invitation à la cérémonie du 11 novembre de Nantes, on lit : « Messe à la cathédrale à dix heures suivie à onze heures de la cérémonie du souvenir devant les tables mémoriales ». Tous les anciens combattants et membres d'associations patriotiques ne sont pas de confession catholique, que je...

… et que les collectivités locales comme l'État séparent la cérémonie religieuse, organisée par les croyants, de la cérémonie patriotique, organisée par la puissance publique. Revenons au cas de Jeanne d'Arc à Orléans : je trouve normal que l'État et les collectivités locales financent une cérémonie commémorative mais pas une cérémonie religie...

La question du port des insignes de la République se pose bel et bien. Monsieur Le Fur, si vous êtes croyant, vous avez bien le droit d'être au premier rang à la messe, député ou pas. En revanche, si vous y assistez avec votre écharpe tricolore, ce que vous n'avez pas précisé, je trouve cela problématique. Encore une fois, il ne me paraîtrait ...