Scrutin public ordinaire n°3883
Sur l'amendement n° 620 de Mme Peyron et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 8 juillet 2021
Résultat : adopté
- Pour : 34
- Contre : 0
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe La République en Marche.
Votes :
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AGIR-E
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DEM
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GDR
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LR
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LREM
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NI
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SOC
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UDI_I