Scrutin public ordinaire n°3301

Sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 10 décembre 2020

Résultat : rejeté

• Pour : 8
• Contre : 69
• Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :

• AGIR-E
  • Dimitri Houbron : contre
  • Aina Kuric : contre
• DEM
  • Erwan Balanant : contre
  • Christophe Blanchet : contre
  • Perrine Goulet : contre
  • Cyrille Isaac-Sibille : contre
  • Aude Luquet : contre
  • Jean-Paul Mattei : contre
  • Jimmy Pahun : contre
  • Sylvain Waserman : contre
• GDR
  • Marie-George Buffet : pour
  • André Chassaigne : pour, par délégation
  • Elsa Faucillon : pour
  • Karine Lebon : pour
  • Stéphane Peu : pour, par délégation
• LFI
  • Ugo Bernalicis : pour
  • Bastien Lachaud : pour
  • Danièle Obono : pour
• LR
  • Annie Genevard : non-votant
  • Philippe Gosselin : contre
  • Yves Hemedinger : contre
  • Brigitte Kuster : contre
  • Éric Pauget : contre
  • Aurélien Pradié : contre, par délégation
  • Didier Quentin : contre, par délégation
  • Antoine Savignat : contre
  • Raphaël Schellenberger : contre
• LREM
  • Richard Ferrand : non-votant
  • Lénaïck Adam : contre, par délégation
  • Pieyre-Alexandre Anglade : contre
  • Christophe Arend : contre, par délégation
  • Yaël Braun-Pivet : contre
  • Jean-Jacques Bridey : contre
  • Pierre Cabaré : contre
  • Christophe Castaner : contre, par délégation
  • Philippe Chassaing : contre, par délégation
  • Stéphane Claireaux : contre, par délégation
  • Bérangère Couillard : contre
  • Nicole Dubré-Chirat : contre
  • Catherine Fabre : contre
  • Jean-Michel Fauvergue : contre
  • Jean-Luc Fugit : contre, par délégation
  • Camille Galliard-Minier : contre, par délégation
  • Raphaël Gauvain : contre, par délégation
  • Éric Girardin : contre
  • Guillaume Gouffier-Cha : contre
  • Monique Iborra : contre, par délégation
  • Caroline Janvier : contre, par délégation
  • Catherine Kamowski : contre, par délégation
  • Anne-Christine Lang : contre, par délégation
  • Gilles Le Gendre : contre
  • Jean-Claude Leclabart : contre
  • Richard Lioger : contre
  • Alexandra Louis : contre
  • Stéphane Mazars : contre
  • Sandrine Mörch : contre
  • Naïma Moutchou : contre, par délégation
  • Catherine Osson : contre, par délégation
  • Xavier Paluszkiewicz : contre
  • Patrice Perrot : contre
  • Bénédicte Peyrol : contre, par délégation
  • Michèle Peyron : contre, par délégation
  • Brune Poirson : contre, par délégation
  • Florence Provendier : contre, par délégation
  • Pierre-Alain Raphan : contre
  • Isabelle Rauch : contre
  • Rémy Rebeyrotte : contre
  • Muriel Roques-Etienne : contre
  • Laurianne Rossi : contre, par délégation
  • Cédric Roussel : contre
  • Thomas Rudigoz : contre, par délégation
  • François de Rugy : contre, par délégation
  • Pacôme Rupin : contre
  • Jean-Bernard Sempastous : contre
  • Jean Terlier : contre
  • Guillaume Vuilletet : contre, par délégation
• LT
  • Jean-Félix Acquaviva : contre
• NI
  • Emmanuelle Ménard : contre
• SOC
  • Olivier Faure : abstention, par délégation
  • Cécile Untermaier : abstention
• UDI_I
  • Michel Zumkeller : contre