Scrutin public ordinaire n°2882

Sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 28 septembre 2020

Résultat : rejeté

  • Pour : 8
  • Contre : 27
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :