Scrutin public ordinaire n°3662

Sur l'amendement n° 4416 de M. Causse à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 avril 2021

Résultat : adopté

  • Pour : 62
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :