Scrutin public ordinaire n°4235

Sur l'amendement n° 1656 de M. Batut et l'amendement identique suivant après l'article 5 sexies du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 8 décembre 2021

Résultat : rejeté

• Pour : 12
• Contre : 20
• Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :

• AGIR-E
  • Annie Chapelier : pour
• DEM
  • Jean-Pierre Cubertafon : pour
  • Vincent Bru : contre
  • Yolaine de Courson : contre
  • Perrine Goulet : contre
  • Patrick Loiseau : contre
  • Maud Petit : contre
• GDR
  • Sébastien Jumel : pour
• LR
  • Thibault Bazin : pour
  • Xavier Breton : pour
  • Victor Habert-Dassault : pour
• LREM
  • Xavier Batut : pour
  • Richard Ferrand : non-votant
  • Hugues Renson : non-votant
  • Pascale Boyer : contre
  • Jean-Jacques Bridey : contre
  • Coralie Dubost : contre
  • Stella Dupont : contre
  • Éric Girardin : contre
  • Valérie Gomez-Bassac : contre
  • Guillaume Gouffier-Cha : contre, par délégation
  • Frédérique Lardet : contre
  • Michel Lauzzana : contre
  • Richard Lioger : contre
  • Sandra Marsaud : contre
  • Didier Martin : contre
  • Jean-Michel Mis : contre
  • Bruno Questel : contre
  • Alice Thourot : contre
  • François Jolivet : abstention
• NI
  • Emmanuelle Ménard : pour
• SOC
  • Jean-Louis Bricout : pour
  • Josette Manin : pour
  • Hervé Saulignac : pour
• UDI_I
  • Thierry Benoit : pour