Scrutin public ordinaire n°4367

Sur l'amendement de suppression n° 5 de M. Mbaye à l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 4 février 2022

Résultat : adopté

  • Pour : 37
  • Contre : 22
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe La République en Marche et Président du groupe Libertés et Territoires.

Votes :