Scrutin public ordinaire n°3384

Sur l'amendement n° 1007 de M. David Habib à l'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 10 février 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 25
  • Contre : 105
  • Abstention : 8

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :