Scrutin public ordinaire n°4092

Sur l'amendement n° 22 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 3 novembre 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 93
  • Contre : 140
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe UDI et Indépendants et Président du groupe Libertés et Territoires.

Votes :