Scrutin public ordinaire n°3815
Sur l'amendement n° 274 (rect.) de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 26 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 10 juin 2021
Résultat : adopté
- Pour : 35
- Contre : 0
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe La République en Marche.
Votes :