Scrutin public ordinaire n°2928

Sur l'amendement de suppression n° 590 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 44 quinquies du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 2 octobre 2020

Résultat : rejeté

  • Pour : 2
  • Contre : 25
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Écologie Démocratie Solidarité.

Votes :