Scrutin public ordinaire n°4299

Sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 janvier 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 23
  • Contre : 142
  • Abstention : 4

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise.

Votes :