Scrutin public ordinaire n°3964
Sur l'article 5 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
Voté dans l'hémicycle en séance publique le 22 septembre 2021
Résultat : adopté
- Pour : 42
- Contre : 2
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe La République en Marche.
Votes :
-
AGIR-E
- Dimitri Houbron : pour
- Alexandra Louis : pour
- Maina Sage : pour, par délégation
-
DEM
- Blandine Brocard : pour
- Frédérique Tuffnell : pour
-
GDR
- Stéphane Peu : pour
-
LFI
- Ugo Bernalicis : contre
-
LR
- Emmanuelle Anthoine : pour
- Valérie Bazin-Malgras : pour
- Fabien Di Filippo : pour
- Maxime Minot : pour
- Nathalie Porte : pour
- Frédéric Reiss : pour
- Antoine Savignat : pour
- Isabelle Valentin : pour
- Annie Genevard : non-votant
-
LREM
- Éric Alauzet : pour
- Ramlati Ali : pour
- Barbara Bessot Ballot : pour
- Yaël Braun-Pivet : pour
- Jean-Jacques Bridey : pour
- Sylvie Charrière : pour
- Coralie Dubost : pour
- Nicole Dubré-Chirat : pour
- Jean-Michel Fauvergue : pour
- Jean-Luc Fugit : pour
- Camille Galliard-Minier : pour
- Guillaume Gouffier-Cha : pour
- Yannick Kerlogot : pour
- Gaël Le Bohec : pour
- Monique Limon : pour
- Jean-Michel Mis : pour
- Sandrine Mörch : pour, par délégation
- Valérie Oppelt : pour
- Natalia Pouzyreff : pour
- Bruno Questel : pour, par délégation
- Buon Tan : pour
- Liliana Tanguy : pour
- Jean Terlier : pour
- Corinne Vignon : pour
- Richard Ferrand : non-votant
-
NI
- Emmanuelle Ménard : pour
- Albane Gaillot : contre
-
SOC
- Lamia El Aaraje : pour
-
UDI_I
- Christophe Naegelen : pour
- Agnès Thill : pour
