Scrutin public ordinaire n°2923
Sur l'article 42 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 2 octobre 2020
    
    Résultat : adopté
    
        - Pour : 33
- Contre : 3
- Abstention : 0
    À la demande de : Président du groupe La République en Marche.
Votes :
- 
    AGIR-E    
- 
    DEM    
- 
    LR    
- 
    LREM    
- 
    NI    
- 
    SOC