Scrutin public ordinaire n°2918
Sur l'amendement n° 879 de Mme Panot à l'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 2 octobre 2020
Résultat : rejeté
- Pour : 4
- Contre : 29
- Abstention : 1
À la demande de : Président du groupe La France insoumise.
Votes :
-
AGIR-E
-
DEM
-
GDR
-
LFI
-
LREM
-
NI
-
SOC