Scrutin public ordinaire n°2918
Sur l'amendement n° 879 de Mme Panot à l'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 2 octobre 2020
    
    Résultat : rejeté
    
        - Pour : 4
- Contre : 29
- Abstention : 1
    À la demande de : Président du groupe La France insoumise.
Votes :
- 
    AGIR-E    
- 
    DEM    
- 
    GDR    
- 
    LFI    
- 
    LREM    
- 
    NI    
- 
    SOC