Scrutin public ordinaire n°3864

Sur l'amendement n° 275 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 30 juin 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 3
  • Contre : 33
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :