Scrutin public ordinaire n°2845

Sur l'amendement n° 1003 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 31 juillet 2020

Résultat : rejeté

  • Pour : 18
  • Contre : 54
  • Abstention : 4

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :