Scrutin public ordinaire n°4160
Sur l'article 2 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).
Voté dans l'hémicycle en séance publique le 18 novembre 2021
Résultat : adopté
- Pour : 36
- Contre : 1
- Abstention : 8
À la demande de : Président du groupe La République en Marche et Président du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés.
Votes :
-
DEM
- Vincent Bru : pour
- Fabien Lainé : pour
- Philippe Michel-Kleisbauer : pour
- Josy Poueyto : pour
-
GDR
- André Chassaigne : pour
-
LFI
- Alexis Corbière : abstention
- François Ruffin : abstention
-
LR
- Julien Aubert : abstention
- Jean-Jacques Ferrara : abstention
- Brigitte Kuster : abstention
- Constance Le Grip : abstention
-
LREM
- Damien Adam : pour
- Aude Amadou : pour, par délégation
- Françoise Ballet-Blu : pour
- Sophie Beaudouin-Hubiere : pour
- Jean-Jacques Bridey : pour
- François Cormier-Bouligeon : pour
- Olivier Damaisin : pour
- Jacqueline Dubois : pour
- Françoise Dumas : pour
- Éric Girardin : pour
- Guillaume Gouffier-Cha : pour, par délégation
- Fabien Gouttefarde : pour
- Jean-Claude Leclabart : pour
- Richard Lioger : pour
- Sylvain Maillard : pour
- Jacques Marilossian : pour
- Sereine Mauborgne : pour
- Monica Michel-Brassart : pour
- Thierry Michels : pour
- Patricia Mirallès : pour
- Jean-Michel Mis : pour
- Bénédicte Pételle : pour
- Muriel Roques-Etienne : pour
- Laetitia Saint-Paul : pour
- Huguette Tiegna : pour
- Nicole Trisse : pour
- Marie-Christine Verdier-Jouclas : pour
- Stéphane Vojetta : pour
- Richard Ferrand : non-votant
- Jean-Michel Jacques : (mise au point: pour)
-
NI
- Albane Gaillot : pour
- Emmanuelle Ménard : contre
- Nicolas Meizonnet : abstention
- Catherine Pujol : abstention
-
SOC
- Christine Pires Beaune : pour
-
UDI_I
- Philippe Dunoyer : pour
