Scrutin public ordinaire n°3689

Sur l'amendement n° 2412 de M. Bournazel et les amendements identiques suivants à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 avril 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 26
  • Contre : 91
  • Abstention : 14

À la demande de : Président du groupe Agir Ensemble.

Votes :