Scrutin public ordinaire n°2887
Sur l'amendement n° 602 de M. Aubert à l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 29 septembre 2020
Résultat : rejeté
- Pour : 31
- Contre : 60
- Abstention : 1
À la demande de : Président du groupe Les Républicains.
Votes :
-
AGIR-E
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DEM
-
GDR
-
LR
-
LREM
-
LT
-
NI
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SOC
-
UDI_I