Scrutin public ordinaire n°4240
Sur le sous-amendement n° 3545 de Mme Petel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
Voté dans l'hémicycle en séance publique le 8 décembre 2021
Résultat : adopté
- Pour : 72
- Contre : 2
- Abstention : 9
À la demande de : Président du groupe La République en Marche.
Votes :
-
AGIR-E
- Olivier Becht : pour
- Agnès Firmin Le Bodo : pour
- Thomas Gassilloud : pour
- Philippe Huppé : pour
- Loïc Kervran : pour
- Patricia Lemoine : pour
- Alexandra Louis : pour
- Maina Sage : pour
-
DEM
- Élodie Jacquier-Laforge : pour
- Christophe Jerretie : pour
- Sandrine Josso : pour
- Mohamed Laqhila : pour
- Patrick Loiseau : pour
- Sophie Mette : pour
- Philippe Michel-Kleisbauer : pour
- Jimmy Pahun : pour
-
GDR
- Sébastien Jumel : pour
-
LFI
- Jean-Hugues Ratenon : abstention
-
LR
- Thibault Bazin : pour
- Marie-Christine Dalloz : pour
- Mansour Kamardine : pour
- Guillaume Larrivé : pour
- Jean-Marie Sermier : pour
- Guy Teissier : pour
- Annie Genevard : non-votant
- Emmanuelle Anthoine : abstention
- Julien Aubert : abstention
- Constance Le Grip : abstention
- Julien Ravier : abstention
-
LREM
- Caroline Abadie : pour
- Saïd Ahamada : pour
- Aude Amadou : pour, par délégation
- Pascale Boyer : pour
- Yaël Braun-Pivet : pour
- Jean-Jacques Bridey : pour
- Jean-René Cazeneuve : pour
- Philippe Chalumeau : pour
- Fannette Charvier : pour
- Jean-Charles Colas-Roy : pour
- Yves Daniel : pour
- Nicole Dubré-Chirat : pour
- Alexandre Freschi : pour
- Jean-Luc Fugit : pour
- Laurence Gayte : pour
- Éric Girardin : pour
- Valérie Gomez-Bassac : pour
- Guillaume Gouffier-Cha : pour, par délégation
- Fabien Gouttefarde : pour
- Émilie Guerel : pour
- Michel Lauzzana : pour
- Célia de Lavergne : pour
- Gilles Le Gendre : pour
- Nicole Le Peih : pour
- Jean-Claude Leclabart : pour
- Marion Lenne : pour
- Sylvain Maillard : pour
- Sandra Marsaud : pour
- Didier Martin : pour
- Marjolaine Meynier-Millefert : pour
- Valérie Oppelt : pour
- Xavier Paluszkiewicz : pour
- Alain Perea : pour
- Patrice Perrot : pour
- Anne-Laurence Petel : pour
- Bénédicte Pételle : pour
- Florence Provendier : pour, par délégation
- Bruno Questel : pour
- Cathy Racon-Bouzon : pour
- Rémy Rebeyrotte : pour
- Muriel Roques-Etienne : pour
- Xavier Roseren : pour
- Jean-Bernard Sempastous : pour
- Sylvain Templier : pour
- Vincent Thiébaut : pour
- Stéphane Vojetta : pour
- Jean-Marc Zulesi : pour
- Richard Ferrand : non-votant
-
LT
- François-Michel Lambert : contre
-
NI
- Emmanuelle Ménard : abstention
-
SOC
- Alain David : pour
- Chantal Jourdan : pour
- Josette Manin : contre
- Marie-Noëlle Battistel : abstention
- Philippe Naillet : abstention
- Valérie Rabault : abstention
