Scrutin public ordinaire n°4193

Sur l'amendement n° 6 de Mme Six et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 26 novembre 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 11
  • Contre : 26
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe UDI et Indépendants.

Votes :