Scrutin public ordinaire n°4298
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 13 janvier 2022
Résultat : adopté
- Pour : 39
- Contre : 26
- Abstention : 9
À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise.
Votes :
-
AGIR-E
-
DEM
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
LT
-
NI
-
SOC