Scrutin public ordinaire n°4298

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 janvier 2022

Résultat : adopté

  • Pour : 39
  • Contre : 26
  • Abstention : 9

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise.

Votes :