Scrutin public ordinaire n°4018
Sur l'amendement n° 6 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 20 octobre 2021
Résultat : rejeté
- Pour : 79
- Contre : 100
- Abstention : 3
À la demande de : Président du groupe Libertés et Territoires.
Votes :
-
AGIR-E
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DEM
-
GDR
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LFI
-
LR
-
LREM
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LT
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NI
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SOC
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UDI_I