Scrutin public ordinaire n°3510
Sur l'amendement de suppression n° 23 de Mme Mirallès à l'article unique de la proposition de loi visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 25 mars 2021
Résultat : adopté
- Pour : 25
- Contre : 12
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe UDI et Indépendants.
Votes :