Scrutin public ordinaire n°4089

Sur l'amendement de suppression n° 39 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 3 novembre 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 80
  • Contre : 106
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés et Présidente du groupe La France insoumise.

Votes :