Scrutin public ordinaire n°3865

Sur l'amendement de suppression n° 100 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 30 juin 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 28
  • Contre : 56
  • Abstention : 10

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :