Scrutin public ordinaire n°4291
Sur l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus (première lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 13 janvier 2022
    
    Résultat : rejeté
    
        - Pour : 16
- Contre : 73
- Abstention : 0
    À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise.
Votes :
- 
    AGIR-E    
- 
    DEM    
- 
    GDR    
- 
    LFI    
- 
    LR    
- 
    LREM    
- 
    LT    
- 
    NI    
- 
    SOC