Scrutin public ordinaire n°4291
Sur l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 13 janvier 2022
Résultat : rejeté
- Pour : 16
- Contre : 73
- Abstention : 0
À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise.
Votes :
-
AGIR-E
-
DEM
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
LT
-
NI
-
SOC