Scrutin public ordinaire n°4291

Sur l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 janvier 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 16
  • Contre : 73
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise.

Votes :